La théorie de la souveraineté connait aujourd’hui une évolution remarquable dans le concept même. Le simple fait de penser à la souveraineté de l’État en tant que concept abstrait nous amène à réfléchir à ce qu’est l’État et à ses rôles. Étant donné la multiplicité des fonctions pivotantes de l’État dans son environnement extérieur, et puisque le Maroc a connu des transformations géopolitiques internationales et économiques au cours des deux dernières décennies, la question touche ici la politique financière et monétaire ainsi que l’économie de l’État marocain. La récente crise sanitaire et ses répercussions économiques, ainsi que la guerre en Ukraine, ont jeté une ombre sur la nécessité de réfléchir à la redéfinition du concept de souveraineté internationale et de souveraineté économique et financière pour le Maroc, en tant qu’État-nation à forte souveraineté financière.

Il convient alors de s’interroger sur la souveraineté financière de l’État marocain, en fusionnant le contexte géopolitique et économique international, en s’orientant vers l’analyse juridique et financière des mécanismes de planification financière marocaine, à la fois en interne et en externe. L’objet de la recherche vise à déterminer si la revendication de la souveraineté financière fondée sur des valeurs résiste à la rigueur des orientations et à la tutelle des agences de notation et des donateurs de dettes souveraines, en utilisant l’analyse juridique, financière et économique. L’objet de la recherche vise également à déterminer si la revendication de la souveraineté financière fondée sur la planification et la solvabilité financière résiste à la pression des pays donateurs de dettes souveraines, en utilisant l’analyse juridique, financière et économique.

Mots-clés : Politique financière, Souveraineté, dette souverains, mondialisation, libre-échange.

Cette étude présente un intérêt à deux niveaux. D’abord, sur le plan scientifique, il manque encore dans la littérature juridique un travail d’ensemble couvrant les rapports entre la politique financière et la souveraineté, à travers le prisme du pouvoir de l’État. L’intérêt d’une telle étude est renforcé par le fait que l’État-nation conserve à ce jour une souveraineté importante dans l’ordre juridique étatique international, malgré les changements cruciaux dans les relations internationales. Le choix de l’intitulé de la thèse impose d’emblée d’analyser la relation entre deux grands concepts différents : la politique financière et la souveraineté de l’État. Dans une perspective de droit et de relations internationales, nous considérons pour les besoins de cette étude que la politique financière est avant tout, par nature, le noyau dur de l’État d’une part, et que d’autre part, l’effet de continuité d’un État dans un nouveau mode et système international met en jeu la souveraineté de l’État.

PROBLEMATIQUE:

Après avoir passé en revue les éléments fondamentaux du sujet, il est maintenant important d’expliquer ce que l’on cherche à réaliser dans le présent travail. Pour ce faire, nous présenterons tout d’abord la problématique existante dans le contexte actuel, ainsi que les idées développées dans cette thèse, et les outils utilisés pour développer la démonstration seront exposés en second lieu.

L’enjeu de cette recherche est de replacer au premier plan des sciences sociales le lien entre l’économie et la politique, les dangers qu’un capitalisme laissé à lui-même représente pour les démocraties modernes, mais aussi la capacité des États à l’utiliser pour construire une société politique juste. Tout comme les relations sociales, les relations internationales peuvent se définir selon deux types essentiels : les relations d’interaction et les relations d’interdépendance. Les premières sont caractérisées par le fait que la modification du comportement d’un acteur entraîne la modification de l’ensemble de la relation.

Politique financière : Expression souveraine de la construction des États (Partie I)

Politique financière : Une souveraineté encadrée, délimitée  et dépendante aux marché s internationaux (Partie II)

Les conclusions ainsi que les recommandations que l’on peut tirer à travers les résultats de l’analyse théorique sous l’angle des relations internationales et conformément à l’approche de politique étrangère et en conséquence, les résultats sont les suivants :

1. L’État stratège financier : L’État stratège européen, dans le cadre de la coordination des politiques économiques de l’Union européenne a pour objectif la création d’un bouclier économique, financier et commercial face aux géants américain et chinois. Ce bouclier se veut être une arme offensive qui a pour objectif de créer en Europe une dynamique de compétitivité qui manque cruellement aux économies de nombreux pays du sud de l’Europe enlisés dans l’endettement massif de leur État.
2. L’État en action : La résolution des interventions de l’État à tous les niveaux, y compris au niveau financier, reste dépendante des rôles pivots qui lui sont assignés selon la charia et dans sa relation avec les individus et les citoyens. Par conséquent, les interventions financières et les mesures techniques liées à la dette souveraine et les investissements ne sont rien d’autre qu’une représentation légitime de l’État en action.
3. Les institutions financières donatrices : De nombreuses institutions financières internationales donatrices dépendent de critères qui ont été atteints et préparés en fonction de leurs propres intérêts et ne prennent pas en compte les moindres considérations de la situation financière et de développement des pays débiteurs, en plus des diktats accompagnant les parts financières et les dettes accordés par eux qui sont les droits de l’homme, environnementaux, sociaux ainsi que de développement, en particulier en ce qui concerne les objectifs de développement durable.
4. Générations de future : L’entrée dans l’approche stratégique de la question de la dette publique souveraine et d’investissement incombe aux institutions financières et aux acteurs au niveau administratif institutionnel et financier du pays, car ils sont les premiers et derniers décideurs au niveau de la demande l’investissement souverain ou la gestion de la dette extérieure sans faire référence à de multiples niveaux de décision comme l’approche participative (il est vrai que la loi de finances est votée au Parlement selon la perspective d’une majorité qui se forme selon les perceptions du gouvernement programme et les orientations de l’Institution Royale, mais cela reste une question optionnelle et non imposée par force majeure ou autre. Par conséquent, notre appel ici est de recourir à une approche participative globale à des niveaux de plus en plus larges jusqu’à ce qu’elle couvre de nombreux citoyens car elle hypothéquer cette génération et des générations de dirigeants au niveau de la dette extérieure, dont ils n’avaient aucun revenu ni aucun mot à dire sur la question de la prendre).
5. Les déclarations de principes universels sur les droits de l’homme, affirmés et proclamés à maintes reprises, ne semblent pas se traduire par une amélioration du respect de l’être humain à l’échelle de la planète. Les droits de l’homme ont toujours été violés, il y a toujours autant de guerres, autant ou plus de misère, autant de cynisme de la part de la plupart des gouvernants. Dès lors que la dette s’est révélée une contrainte pour le développement et que les populations souffrent d’autant de misère, elle est une violation des droits de l’homme et des peuples et constitue une atteinte à la souveraineté des États.
6. L’État de précaution : Ici apparaît l’utilité du concept de précaution. L’idée d’élaborer une stratégie à long terme est fixée par le concept d’État : la souveraineté ou le monopole de la force légitime sur un peuple et un territoire donné qui permettent de définir les fonctions de l’État, déterminent l’existence d’une Nation. Elle est fondée sur un consentement ou le vouloir vivre collectif que la jurisprudence européenne elle-même vise sous la formule maladroite de « vivre-ensemble » dont la préservation entre dans la marge d’appréciation des États de ce qui est nécessaire à la protection des droits et libertés.
7. La financiarisation comme un instrument des dettes souveraines : La financiarisation se manifeste aussi au travers des catégories et méthodes mobilisées par la puissance publique. Elles ne constituent pas uniquement des instruments de classement et de connaissance, mais organisent également la perception et l’appréciation de la réalité et dans cette mesure, influencent les pratiques. S’agissant de l’État et, en particulier, de son activité en matière d’endettement, diverses techniques ont été importées du monde de la banque, des finances ou des affaires. Elles véhiculent ainsi de façon diffuse un « regard d’investisseur dans le droit et la gestion des finances publiques.