LES APPLICATIONS DE LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

 Introduction Entrée, comme d’ailleurs la majorité des notions fondamentales du droit administratif, dans le terrain du droit par voie jurisprudentielle, la théorie des circonstances exceptionnelles constitue l’une des plus saillantes illustrations du système de l’exorbitance qui marque les règles du droit public et plus particulièrement le droit administratif. La théorie des circonstances exceptionnelles fut son … Read more