Les effets potentiels des disciplines de l’OMC sur les zones franches d’exportation

Abstract :

As facets of liberalization and economic openness, Export Processing Zones allow host countries to focus their reform efforts for the layout of specific territories by endowing them with specific regimes in order to enhance FDI attractiveness and to promote exports. These areas, which have become key vehicles of development policies advocated by most states, are an integral part of an international order, most prominently of that of the multilateral trading system.

Although the WTO has not designated by name EPZs in any of its Agreements, the close link established between investment and trade in EPZs on the one hand, and the overlap of internal and international rules governing them on the other hand, calls into question the possible immunity of EPZs –as zones with preferential status– from the normative influence of the WTO Agreements as a multilateral institution responsible for regulating trade between member countries. In this respect, this article endeavors to highlight the applicability and potential effects of WTO disciplines on EPZ regimes in general, and the specificities of the Moroccan regime in particular.

Keywords : Export Processing Zones, World Trade Organization, Effects, Reforms, Morocco.

Résumé :

Comme facettes de libéralisation et d’ouverture économique les Zones Franches d’Exportation permettent à l’Etat hôte de concentrer ses efforts de réformes dans la mise à niveau de territoires déterminés dotés de régimes spécifiques afin de favoriser l’attrait des IDE et la promotion des exportations. Ces zones qui sont devenues une politique de développement prônée par la plupart des Etats, font partie intégrante d’un ordre international, en l’occurrence le système commercial multilatéral.

Par ailleurs, les ZFE accordent de nombreuses incitations qui peuvent causer des effets de distorsion des échanges qui sont souvent réprimés par l’OMC. En effet, bien que l’OMC n’ait mentionné nominativement les ZFE dans aucun de ses Accords, le lien étroit établi entre l’investissement et le commerce dans les ZFE d’une part, et le chevauchement des règles internes et internationales les régissant d’autre part, soulèvent des débats quant à l’éventuelle immunité des ZFE – en tant que zones à statut préférentiel –  de l’influence normative des Accords de l’OMC en tant qu’institution multilatérale chargée de réguler et de réglementer les échanges commerciaux entre les pays membres. Ainsi, le présent article met en lumière l’applicabilité et les effets éventuels des disciplines de l’OMC sur les régimes de ZFE en général, et s’intéresse en particulier aux spécificités du régime marocain. 

Mots clés : Zones Franches d’exportation, Organisation Mondiale du Commerce, Effets, Réformes, Maroc.